Politique · Droits humains
Déclaration des droits humains
Tous les êtres humains sont libres et égaux en dignité et en droits. Leurs droits fondamentaux ne sont pas des privilèges accordés par le pouvoir. Toute société juste doit les rendre réels, les protéger et les transmettre aux générations suivantes.
Article 1 — Sujet de droits et égale dignité
Tout être humain est sujet de droits et possède une égale dignité. Aucune différence de capacité, de fonction, d’origine, de statut ou de situation ne rend une personne humainement supérieure ou inférieure à une autre.
Article 2 — Droit à la vie
Toute personne a droit à la vie. Nul ne peut en être arbitrairement privé. Aucune peine ne peut consister à mettre délibérément une personne à mort.
Article 3 — Intégrité physique et psychique
Toute personne a droit au respect de son corps et de son esprit. Nul ne peut être torturé, mutilé, soumis à l’esclavage, à la servitude, à une expérimentation imposée ou à un traitement inhumain ou dégradant.
Article 4 — Autonomie personnelle
Chacun doit pouvoir conduire sa propre vie aussi pleinement que ses capacités réelles le permettent. Le désaccord, l’erreur, la dépendance ou le besoin d’aide ne suffisent pas à retirer à une personne son pouvoir de décider.
Article 5 — Soutien avant substitution
Lorsqu’une personne a besoin d’aide pour comprendre, communiquer ou décider, le soutien doit être recherché avant de décider à sa place. Toute substitution doit rester exceptionnelle, limitée à la décision concernée et viser autant que possible le retour du pouvoir de décider à la personne.
Article 6 — Consentement et maîtrise du corps
Une intervention portant sur le corps d’une personne exige son consentement libre et éclairé lorsque celui-ci peut être recherché. Sans ce consentement, une intervention ne peut être imposée qu’en présence d’un risque sérieux et immédiat pour la vie ou l’intégrité lorsque l’attente n’est raisonnablement pas possible, ou dans une situation précisément définie par une règle compatible avec la présente Déclaration, entourée de garanties et susceptible de recours. Les conflits réels entre droits fondamentaux exigent des règles spécifiques et ne sont pas tranchés par cet article seul.
Article 7 — Liberté de pensée, de conscience et de religion
Chacun est libre de penser, croire ou ne pas croire, douter, changer de conviction, pratiquer ou abandonner une religion. Nul ne peut être contraint à une adhésion intérieure par une famille, une communauté, une institution, un État ou une doctrine.
Article 8 — Liberté d’expression, de critique et de création
Chacun est libre de parler, écrire, créer, transmettre, critiquer, contester et défendre ses idées. Les éventuelles limitations de cette liberté sont soumises à l’article 31.
Article 9 — Recherche, information et connaissance
Chacun a le droit de rechercher, recevoir et partager des informations et des connaissances. L’accès à l’information nécessaire pour comprendre une décision, exercer un droit ou contester un pouvoir ne peut être arbitrairement empêché.
Article 10 — Vie privée et communications
Toute personne a droit à une vie privée, à un espace personnel et à des communications protégées. Nul ne peut faire l’objet d’une surveillance générale ou arbitraire de son domicile, de ses relations ou de ses communications.
Article 11 — Données et identité numérique
Les données concernant une personne ne peuvent être collectées, croisées ou utilisées que pour une finalité définie et dans des limites précises. Chacun doit pouvoir savoir quelles données sont détenues sur lui, les faire rectifier lorsqu’elles sont inexactes et demander leur effacement lorsque leur conservation n’est plus justifiée. Nul ne doit être réduit à un profil, un score ou une identité administrative totale servant à gouverner l’ensemble de sa vie.
Article 12 — Relations, famille et consentement
Chacun est libre d’établir ou non des relations affectives et familiales. Nul ne peut être contraint au mariage ou au maintien d’une relation. Des responsabilités envers un enfant ou une autre personne peuvent subsister sans créer un droit de propriété sur le corps, la conscience ou la volonté d’autrui.
Article 13 — Liberté de déplacement et de résidence
Chacun est libre de se déplacer, de choisir où vivre et de quitter un territoire. Les éventuelles limitations de cette liberté sont soumises à l’article 31.
Article 14 — Droit de sortie
Nul ne peut être retenu contre sa volonté dans une religion, une communauté, une association ou une organisation volontaire. Des obligations librement consenties et compatibles avec les droits fondamentaux peuvent subsister après la sortie, mais ne doivent ni l’empêcher ni servir à maintenir une domination sur la personne.
Article 15 — Réunion et association
Chacun est libre de se réunir pacifiquement, de créer une association, d’en rejoindre une ou de ne pas y appartenir. Les éventuelles limitations de cette liberté sont soumises à l’article 31.
Article 16 — Égalité devant la loi et non-discrimination
Tous ont droit à une égale protection de la loi. Nul ne peut être privé de ses droits fondamentaux en raison notamment de son origine, de son sexe, de son identité, de son handicap, de sa pauvreté, de ses convictions, de sa nationalité ou de son statut administratif.
Article 17 — Identité, nationalité et absence de papiers
Aucune personne ne cesse d’être sujet de droits faute de papiers, de nationalité ou de statut administratif reconnu. Lorsqu’une identification est nécessaire à une fonction précise, elle doit rester limitée à cette fonction et ne peut devenir une condition générale d’existence juridique.
Article 18 — Protection contre la remise vers un danger grave
Nul ne peut être expulsé, extradé ou remis à une autorité lorsqu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il y subirait torture, traitement inhumain, persécution grave ou privation arbitraire de la vie. Toute mesure de ce type doit être examinée individuellement et pouvoir être contestée.
Article 19 — Liberté personnelle et détention
Nul ne peut être arrêté, détenu ou privé de sa liberté arbitrairement. Toute privation de liberté doit reposer sur une règle accessible et antérieure à la décision, être motivée, limitée dans son objet et pouvoir être rapidement contrôlée par une autorité indépendante. La détention ne supprime pas les autres droits, sauf les restrictions directement liées à sa fonction et soumises à l’article 31.
Article 20 — Justice équitable
Toute personne accusée a droit à la présomption d’innocence, à connaître ce qui lui est reproché, à préparer sa défense, à ne pas être forcée de s’accuser elle-même et à être jugée par un tribunal indépendant et impartial. Nul ne peut être puni pour un acte qui n’était pas punissable lorsqu’il a été commis, ni puni deux fois pour les mêmes faits après une décision définitive. Une erreur judiciaire grave reconnue doit pouvoir ouvrir droit à réparation.
Article 21 — Participation aux affaires publiques
Toute personne a droit aux libertés nécessaires pour participer à la vie publique, s’informer, exprimer ses choix et contester les gouvernants. Les conditions particulières d’exercice du vote, de l’éligibilité ou d’une fonction publique doivent être liées à leur fonction et ne peuvent établir une hiérarchie de valeur entre les personnes.
Article 22 — Recours et responsabilité du pouvoir
Toute personne affectée par une décision substantielle touchant un droit, une liberté ou une situation juridique importante doit pouvoir en connaître les raisons, la contester et obtenir un recours indépendant et effectif. Une décision automatisée de cette nature doit pouvoir être examinée effectivement par une personne humaine responsable. Aucun pouvoir ne peut s’abriter derrière sa propre autorité ou derrière un système automatisé pour échapper au contrôle.
Article 23 — Conditions matérielles d’une liberté réelle
Toute personne doit pouvoir accéder à l’eau, à une nourriture suffisante, à un abri et aux soins essentiels. Nul ne peut être privé arbitrairement de l’abri qu’il occupe. La pauvreté ou la dépendance ne peuvent justifier l’abandon d’une personne à un danger grave évitable.
Article 24 — Éducation et développement
Toute personne a droit à une éducation de base, à l’accès à la connaissance et aux moyens de développer son jugement, ses capacités et son autonomie. L’éducation ne peut être transformée en obligation d’adhérer intérieurement à une doctrine.
Article 25 — Travail et non-exploitation
Nul ne peut être réduit à une ressource économique. Chacun doit pouvoir choisir ou accepter librement son activité, refuser le travail forcé, bénéficier de conditions sûres et équitables et s’organiser avec d’autres pour défendre ses intérêts.
Article 26 — Biens personnels, usage et dépossession
Chacun a droit à une sphère matérielle personnelle et à la protection de ses biens et usages légitimes. Nul ne peut être dépossédé arbitrairement. La possession d’un bien ne donne aucun droit général de domination sur les personnes qui l’utilisent, y vivent ou y travaillent.
Article 27 — Droits de l’enfant et autonomie progressive
Tout enfant est sujet de droits. Il a droit à la protection nécessaire à son développement, à être entendu dans les décisions qui le concernent et à exercer une autonomie croissante à mesure que ses capacités se développent. La responsabilité parentale ne constitue jamais un droit de propriété sur l’enfant.
Article 28 — Handicap, maladie et dépendance
Le handicap, la maladie ou la dépendance ne retirent jamais globalement à une personne sa capacité ni ses droits. Les soutiens, adaptations et protections nécessaires doivent chercher à préserver ou restaurer autant que possible sa liberté, sa participation et son pouvoir de décision.
Article 29 — Conditions écologiques d’existence
Toute personne a droit à des conditions écologiques compatibles avec la vie, la santé et la possibilité d’un avenir humain. Les générations présentes ne peuvent détruire durablement les conditions d’existence des générations suivantes.
Article 30 — Pouvoir limité et non-domination
Tout pouvoir exercé sur autrui doit être justifié par une raison compatible avec la présente Déclaration, directement liée à la fonction exercée, et rester limité à cette fonction. Il doit comporter des voies de contrôle, ne peut s’étendre à d’autres domaines par simple habitude, dépendance, richesse, expertise ou autorité sociale, et doit prendre fin lorsque sa justification disparaît.
Article 31 — Limitation des droits
Un droit ne peut être limité que pour protéger directement les droits d’autrui, prévenir un danger réel et grave, ou assurer une fonction publique dont l’interruption menacerait directement la vie, l’intégrité, l’accès à la justice, les secours, la santé publique ou un besoin essentiel. Aucun autre motif n’est admissible par simple analogie de convenance : une fonction non nommée ne peut justifier une limitation que si elle protège un intérêt de même nature et de gravité comparable. Toute limitation doit reposer sur une règle accessible et antérieure à la décision, poursuivre précisément l’un de ces buts et n’être utilisée que si aucun moyen moins restrictif ne permet raisonnablement de l’atteindre. Elle ne peut aller au-delà de ce qui est nécessaire, doit cesser lorsque sa justification disparaît et pouvoir être contestée devant une autorité indépendante. La Constitution et les lois déterminent qui peut décider de telles limitations, selon quelles procédures et sous quels contrôles.
Article 32 — Droits que nul ne peut abolir
Aucune majorité, institution, famille, religion, entreprise, communauté, guerre ou situation d’urgence ne peut abolir la qualité de sujet de droits ni autoriser la torture, l’esclavage, la servitude ou la peine de mort. Aucun droit de la présente Déclaration ne peut être invoqué pour détruire les droits fondamentaux d’autrui. Les garanties indispensables contre l’arbitraire doivent toujours pouvoir subsister, et l’article 31 ne peut être utilisé pour supprimer ce noyau. La présente Déclaration ne peut servir à réduire une protection plus favorable reconnue par une autre règle.