Déclaration sanitaire, agrément et fourniture à d’autres établissements

Pour les activités impliquant des denrées animales ou d’origine animale, la déclaration d’activité peut être obligatoire même lorsque l’agrément sanitaire ne l’est pas. La remise directe au consommateur final peut être dispensée d’agrément, mais la fourniture à d’autres établissements peut faire entrer l’activité dans le régime de l’agrément sanitaire ou d’une dérogation encadrée.

Le ministère de l’Agriculture précise que l’agrément concerne notamment les établissements qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d’origine animale et les commercialisent auprès d’autres établissements. Des dérogations existent pour certains commerces de détail dans des conditions de quantité et de distance. Le pôle doit donc faire qualifier son cas avant de devenir fournisseur régulier d’une école, d’un restaurant, d’un commerce ou d’une autre cuisine.

La règle de lancement est simple : remise directe et activité locale simple d’abord ; fourniture inter-établissements seulement après vérification écrite du statut sanitaire et, si nécessaire, contact avec la DD(ETS)PP.