Atelier ponctuel avec mineurs confiés

Une association peut organiser ponctuellement une activité avec des mineurs sans que cette activité devienne automatiquement un accueil de loisirs réglementé. Mais elle doit tout de même traiter inscription, autorisation parentale, contacts d’urgence, encadrement, départ, santé utile, assurance et incidents. Le caractère ponctuel ne doit pas servir à repousser indéfiniment la qualification. Une activité annoncée comme ponctuelle mais répétée chaque semaine sur l’année devient une activité régulière.

Le pôle doit suivre le nombre réel de jours d’accueil dès la première séance.