Quand commence l’accueil collectif de mineurs ?

L’article R.227-1 du Code de l’action sociale et des familles définit notamment l’accueil de loisirs comme un accueil d’au moins sept mineurs, hors d’une famille, organisé pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année, en temps extrascolaire ou périscolaire, pour une durée minimale prévue par le texte, avec fréquentation régulière et diversité d’activités organisées. Ce seuil doit être lu comme un ensemble de critères, pas comme un nombre magique. Sept enfants pendant une seule après-midi ne créent pas automatiquement un accueil de loisirs. Inversement, quinze enfants chaque mercredi pendant plusieurs mois ne doivent pas rester qualifiés de simple atelier sans examen. Dès que le fonctionnement approche ces critères, demander au SDJES une qualification écrite du projet.