Chapitre 16
Le contrat d’engagement éducatif
Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique destiné aux fonctions occasionnelles d’animation, d’éducation ou de direction en accueils collectifs de mineurs. Service-Public confirme ce cadre en 2026. Il ne doit pas servir à couvrir un poste permanent de fonctionnement. Si une personne travaille toute l’année sur une activité régulière indispensable, le pôle doit examiner un contrat de travail ordinaire et la convention collective applicable. Le choix du CEE doit être fait parce que la mission entre dans son champ, pas seulement parce que son régime est administrativement plus simple.