Déclaration TAM

Les accueils relevant du régime ACM sont déclarés au moyen de la téléprocédure TAM. Pour les accueils avec hébergement, la fiche initiale est déposée au moins deux mois avant le séjour et la fiche complémentaire au plus tard huit jours avant. Pour les accueils sans hébergement hors périscolaire, la fiche initiale est également déposée au moins deux mois avant le début de la première période ; les fiches complémentaires sont envoyées au plus tard huit jours avant chaque période. Les accueils périscolaires disposent d’une fiche unique à déposer au moins huit jours avant la première période. Ces délais doivent être intégrés au calendrier de création. Une association qui décide d’ouvrir un centre de loisirs la semaine prochaine a déjà raté l’étape de planification.