Moins de six ans : un seuil supplémentaire

Le Code de la santé publique prévoit qu’un accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental, ouvert à des enfants scolarisés de moins de six ans pendant vacances ou loisirs, est soumis à autorisation du représentant de l’État après avis du médecin responsable de la PMI. Le pôle ne doit donc pas simplement appliquer les taux généraux et considérer le sujet clos. Locaux, sanitaires, rythmes et organisation doivent être adaptés à ce public, avec les démarches spécifiques. Pour les enfants de moins de six ans non scolarisés dans un service régulier d’accueil, la création d’une crèche, halte-garderie ou autre EAJE relève d’un chantier juridique distinct sous autorisation du président du conseil départemental, avec avis préalable de l’autorité organisatrice compétente depuis 2025.