Ne pas créer une crèche par accident

Une activité où des parents déposent régulièrement de très jeunes enfants pendant plusieurs heures n’est pas un simple atelier de parentalité parce qu’elle se déroule dans une association. Dès que le projet ressemble à un mode de garde régulier d’enfants non scolarisés, arrêter la conception légère et ouvrir un chantier spécifique avec PMI, conseil départemental et collectivité compétente. Le Pôle 12 peut orienter et coopérer avec une structure petite enfance, mais il ne doit pas utiliser un règlement d’accueil de loisirs pour contourner le régime EAJE.