Hébergement : le seuil d’une seule nuit

Le Code distingue notamment le séjour court d’au moins sept mineurs pour une à trois nuits et le séjour de vacances pour les accueils relevant de cette catégorie au-delà du seuil prévu. Une nuit sur place transforme donc fortement le projet. Locaux, sommeil, surveillance, santé, hygiène et déclaration doivent être préparés avant de promettre l’activité. Le pôle doit exclure explicitement l’hébergement de ses premières activités tant qu’il n’a pas ouvert ce chantier.