ANNEXE A — Guide pratique détaillé

Ce guide pratique propose un cadre opérationnel pour l’accueil, les activités et le soutien destinés aux enfants, aux adolescents, aux jeunes et aux parents. Elle ne crée pas automatiquement : — une école ; — une crèche ; — un accueil collectif de mineurs ; — un centre de loisirs ; — un service social ; — un service de protection de l’enfance. Le cadre dépend de ce que l’association fait réellement : activité familiale avec parents présents, atelier ponctuel avec mineurs, accueil régulier sans parents, sortie, séjour, accueil de jeunes, parentalité ou autre format. PRINCIPE DIRECTEUR Qualifier d’abord qui a réellement la responsabilité du mineur, pendant combien de temps, avec quelle fréquence et pour quelle activité. La présence d’enfants dans un local associatif ne suffit pas à définir le régime juridique. Inversement, appeler une activité « atelier » ou « club » ne permet pas d’éviter les règles applicables si l’association organise en réalité un accueil collectif de mineurs. 1. À QUOI SERT LE PÔLE ? Le pôle peut : — proposer des activités culturelles, pratiques, sportives ou scientifiques ; — créer des espaces adolescents ; — organiser des ateliers parent-enfant ; — soutenir les parents dans leur rôle ; — proposer des sorties ; — créer des projets intergénérationnels ; — faciliter l’accès aux autres pôles pour les familles ; — organiser des vacances ou séjours lorsque le cadre est maîtrisé ; — mutualiser animateurs, locaux, matériel et formations ; — développer des projets construits avec les jeunes. 2. FRONTIÈRE AVEC L’ÉCOLE Le pôle Enfance/Jeunesse n’est pas l’École noosophique. Il peut : — compléter des apprentissages ; — proposer des activités de loisirs ; — soutenir des projets ; — faire de l’éducation populaire ; — proposer des ateliers. Il ne remplace pas automatiquement l’instruction obligatoire ni les établissements d’enseignement. Tout projet scolaire reste un chantier distinct. 3. FRONTIÈRE AVEC LES AUTRES PÔLES 07 MUSIQUE Cours, ensemble, pratique musicale spécialisée. 08 BIBLIOTHÈQUE Lecture, ressources jeunesse, ludothèque. 13 SPORT à venir Pratiques physiques et sportives. 02 ALIMENTAIRE Cuisine, jardin, alimentation. 05 NUMÉRIQUE Médiation numérique et usages. 11 ÉVÉNEMENTIEL Fêtes et événements accueillant des familles. Guide du pôle 12 porte l’organisation centrée sur les mineurs, les jeunes et les parents, indépendamment de la discipline. 4. PREMIÈRE QUESTION : LE PARENT RESTE-T-IL RESPONSABLE ? CAS A — ACTIVITÉ FAMILIALE Le parent ou adulte responsable reste présent et garde réellement la responsabilité de l’enfant. CAS B — MINEUR CONFIÉ À L’ASSOCIATION Le parent quitte le lieu ou transfère de fait la surveillance à l’équipe. CAS C — SORTIE OU SÉJOUR Le mineur est pris en charge hors du lieu habituel. Ces situations ne doivent pas être confondues. 5. ACTIVITÉS PARENT-ENFANT Exemples : — lecture ; — jeux ; — cuisine ; — bricolage ; — musique ; — jardin ; — ateliers numériques ; — sorties familiales. Si le parent reste effectivement responsable, on n’est pas dans la même organisation qu’un accueil où l’association garde seule le mineur. Le règlement doit toutefois préciser : — qui surveille ; — zones accessibles ; — outils interdits ; — photos ; — incidents ; — premiers secours. 6. LIEU D’ACCUEIL ENFANT-PARENT Les LAEP constituent un dispositif spécifique de soutien à la parentalité : ils accueillent de jeunes enfants accompagnés d’un parent ou d’un adulte familier pour des temps de jeu, de socialisation et d’échange. Une association ne doit pas utiliser l’appellation ou le financement LAEP sans vérifier le référentiel et le partenariat CAF correspondants. Le principe utile à retenir est différent de la garde : le parent reste avec l’enfant. 7. ACTIVITÉ PONCTUELLE AVEC MINEURS Une activité occasionnelle ne devient pas automatiquement un accueil de loisirs réglementé. Mais l’association doit quand même traiter : — responsabilité ; — assurance ; — autorisation parentale ; — contacts d’urgence ; — encadrement adapté ; — santé ; — départ de l’enfant ; — incidents ; — protection des mineurs. Ne pas attendre d’entrer dans le régime ACM pour organiser sérieusement la sécurité. 8. QUAND COMMENCE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ? Le Code de l’action sociale et des familles définit plusieurs catégories. Pour l’accueil de loisirs sans hébergement, les critères incluent notamment : — au moins 7 mineurs ; — hors d’une famille ; — au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année ; — sur temps extrascolaire ou périscolaire ; — durée minimale par journée ; — fréquentation régulière ; — diversité d’activités organisées. Il existe aussi : — accueils de jeunes ; — séjours courts ; — séjours de vacances ; — séjours spécifiques ; — scoutisme. La qualification exacte doit être vérifiée avec le SDJES. 9. ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE Le cadre réglementaire vise notamment les samedis sans école, dimanches et vacances scolaires. Le seuil défini par l’article R.227-1 doit être vérifié sur le fonctionnement annuel réel. Exemple : un atelier de trois jours dans l’année n’est pas automatiquement un accueil de loisirs au sens de ce seuil. Un accueil hebdomadaire régulier peut rapidement le devenir. 10. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE Le périscolaire concerne les autres jours autour du temps scolaire. Il possède des règles particulières, notamment sur les taux d’encadrement et, dans certains cas, l’articulation avec un projet éducatif territorial. Un pôle local ne doit pas improviser un accueil périscolaire simplement parce qu’une salle est disponible après l’école. 11. ACCUEIL DE JEUNES Le Code prévoit l’accueil de jeunes pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 ans ou plus, pendant au moins 14 jours dans l’année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif. Ce format peut être pertinent pour un espace adolescents réellement construit avec eux. Il ne doit pas servir d’étiquette générique pour toute activité jeunesse. 12. SÉJOUR COURT Le Code définit notamment le séjour court avec hébergement pour au moins 7 mineurs, hors d’une famille, pendant 1 à 3 nuits. Une simple nuit collective peut donc faire franchir un seuil réglementaire important. Ne pas ajouter « on dort sur place » à une activité sans requalifier immédiatement le cadre. 13. SÉJOUR DE VACANCES Le séjour de vacances correspond notamment à un accueil avec hébergement d’au moins 7 mineurs pendant plus de 3 nuits consécutives. Il nécessite une organisation de niveau supérieur : — déclaration ; — direction ; — encadrement ; — hébergement ; — santé ; — alimentation ; — sécurité ; — projet éducatif. 14. DÉCLARATION ACM Les accueils relevant du régime ACM doivent être déclarés à la DSDEN/SDJES. La téléprocédure TAM permet aux organisateurs d’effectuer les déclarations. Dans la plupart des cas, le ministère indique : — fiche initiale : 2 mois avant ; — fiche complémentaire : au plus tard 8 jours avant pour plusieurs types d’accueil. Les délais précis doivent être revérifiés selon la catégorie. 15. CONTACTER LE SDJES AVANT DE TRANCHER Si le format est ambigu : — décrire nombre de mineurs ; — âges ; — fréquence ; — durée ; — présence ou non des parents ; — activités ; — hébergement ; — organisateur. Demander au SDJES si le projet relève d’un ACM et de quelle catégorie. Une réponse écrite évite de construire un service sur une qualification supposée. 16. PROJET ÉDUCATIF Lorsqu’un ACM est organisé, l’organisateur porte un projet éducatif. Il doit rester opérationnel : — finalités ; — publics ; — moyens ; — inclusion ; — sécurité ; — participation des mineurs ; — relation aux familles. Il ne doit pas devenir un manifeste philosophique imposé aux enfants. 17. PROJET PÉDAGOGIQUE Le directeur et l’équipe traduisent le projet éducatif dans le fonctionnement réel : — âge ; — activités ; — rythmes ; — repos ; — participation ; — handicap/santé ; — espaces ; — fonctionnement de l’équipe ; — évaluation. Un projet pédagogique n’est pas une formalité documentaire à produire après coup. 18. ENCADREMENT EN ACM Dans les séjours de vacances et accueils de loisirs, hors règles particulières du périscolaire : — moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 mineurs ; — 6 ans ou plus : 1 animateur pour 12 mineurs. Ces taux sont des minima réglementaires, pas des objectifs de surcharge. Une activité à risque peut nécessiter davantage d’adultes. 19. PÉRISCOLAIRE : TAUX PARTICULIERS Pour les accueils périscolaires relevant du régime ACM, les règles varient avec l’âge et la durée de l’accueil. Le Code prévoit notamment, hors régime PEDT dérogatoire : — moins de 6 ans : 1 pour 8 au-delà de 5 heures consécutives, 1 pour 10 jusqu’à 5 heures ; — 6 ans ou plus : 1 pour 12 au-delà de 5 heures, 1 pour 14 jusqu’à 5 heures. Ne pas appliquer mécaniquement les chiffres d’un centre de vacances au périscolaire. 20. QUALIFICATIONS Les fonctions de direction et d’animation en ACM sont soumises à des règles de qualification. Le BAFA et le BAFD sont des références majeures, mais d’autres titres et diplômes peuvent permettre certaines fonctions. Pour chaque recrutement : — fonction ; — type d’accueil ; — diplôme ; — statut titulaire/stagiaire ; — équivalence éventuelle ; — limites. 21. BAFA Le BAFA prépare à exercer de façon occasionnelle des fonctions d’animation en ACM. Il ne transforme pas automatiquement la personne en éducateur spécialisé, enseignant, soignant ou professionnel du sport. La compétence doit être adaptée à l’activité réellement proposée. 22. BAFD ET DIRECTION Le directeur porte notamment : — sécurité physique et morale ; — projet pédagogique ; — équipe ; — administration ; — relation familles/partenaires ; — évaluation. Ne pas réduire la direction à signer les formulaires. 23. CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF Le CEE peut être utilisé pour certaines fonctions occasionnelles d’animation, d’éducation ou de direction en ACM. C’est un contrat spécifique, distinct du contrat de travail ordinaire. Ne pas l’utiliser pour couvrir un emploi permanent de fonctionnement associatif. 24. HONORABILITÉ Les organisateurs doivent vérifier que les personnes appelées à intervenir dans les ACM ne sont pas frappées d’incapacité ou d’interdiction. Les déclarations via TAM permettent notamment des contrôles automatisés. En 2026, le ministère indique un contrôle renforcé des personnes intervenant auprès des mineurs, incluant casier, infractions sexuelles et mesures d’interdiction. Ne pas laisser intervenir une personne simplement parce qu’elle est connue localement. 25. PERSONNES PONCTUELLES Un intervenant ponctuel ne remplace pas automatiquement un animateur dans les taux minimaux d’encadrement. Le Code prévoit des règles précises selon le contexte. Avant de compter un bénévole spécialiste comme animateur réglementaire, vérifier son statut dans l’équipe. 26. PROTECTION DES MINEURS : RÈGLES INTERNES Le pôle doit disposer de règles simples : — pas d’isolement inutile adulte/mineur ; — portes ou espaces visibles lorsque possible ; — communications professionnelles ; — pas de messages privés inappropriés ; — photos encadrées ; — signalement de comportement préoccupant ; — responsable identifiable ; — traçabilité des incidents. La confiance ne remplace pas l’organisation. 27. SITUATION PRÉOCCUPANTE Si un enfant semble en danger ou en risque de danger : — protéger immédiatement si nécessaire ; — ne pas conduire une enquête amateur ; — recueillir les faits sans suggérer les réponses ; — transmettre selon le niveau de gravité aux autorités ou services compétents. Le 119 est le numéro national « Enfance en danger ». En urgence immédiate : 17, 18, 15 ou 112 selon la situation. 28. PAROLE DE L’ENFANT Si un mineur révèle un fait : — écouter ; — rester calme ; — ne pas promettre le secret absolu ; — noter les mots essentiels sans réécrire l’histoire ; — ne pas confronter soi-même la personne mise en cause ; — transmettre selon la procédure. Le but est de protéger, pas de produire un dossier d’enquête interne. 29. ACCIDENT GRAVE EN ACM Le Code prévoit l’information sans délai du préfet du département pour les accidents graves et situations ayant présenté des risques graves pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs. Les représentants légaux doivent également être informés des accidents ou maladies concernant leur enfant. Prévoir la procédure avant le premier accueil. 30. ASSURANCE Pour les ACM, l’assurance de responsabilité civile doit couvrir notamment : — organisateur ; — exploitant des locaux ; — personnels rémunérés ou non ; — participants. Pour toute activité jeunesse hors ACM : — vérifier aussi explicitement les activités avec mineurs ; — sorties ; — transport ; — intervenants ; — matériel ; — risques particuliers. 31. CONTACTS D’URGENCE Pour tout mineur confié : — responsables légaux ; — téléphones ; — autre personne autorisée ; — médecin si information nécessaire ; — allergies/traitements utiles ; — autorisations. Ne pas conserver plus de données que nécessaire. 32. SANTÉ Définir : — fiche sanitaire si cadre applicable ; — allergies ; — traitement ; — protocole ; — trousse ; — personne référente ; — urgence ; — conservation des médicaments. Un bénévole ne doit pas improviser un traitement médical. 33. VACCINATIONS EN ACM Le ministère rappelle que l’admission en ACM est liée au respect des obligations vaccinales. Pour les accueils avec hébergement, le cadre est plus strict et l’absence des vaccinations requises peut empêcher l’admission. Vérifier les exigences actualisées au moment de l’inscription. 34. HANDICAP ET BESOINS PARTICULIERS Avant accueil : — besoins ; — communication ; — autonomie ; — médicaments ; — accessibilité ; — fatigue ; — accompagnement ; — matériel ; — personne ressource. L’inclusion réelle peut nécessiter d’augmenter l’encadrement. Ne pas accepter formellement puis placer l’enfant dans une situation impossible. 35. MOINS DE SIX ANS Les enfants scolarisés de moins de 6 ans accueillis collectivement à caractère éducatif hors du domicile parental pendant les vacances ou loisirs relèvent d’un cadre spécifique : l’organisation est soumise à autorisation du représentant de l’État après avis du médecin responsable de la PMI. Ne pas ouvrir une activité régulière pour petits enfants sur le modèle d’un groupe de 10 ans. 36. PETITE ENFANCE HORS ACM Créer une crèche, halte-garderie ou autre établissement d’accueil du jeune enfant relève d’un régime distinct. Ce guide ne constitue pas un guide de création d’EAJE. Si le projet devient garde régulière d’enfants de moins de 6 ans non scolarisés, ouvrir un chantier juridique spécifique avec la PMI et la collectivité compétente. 37. LOCAUX Vérifier : — capacité ; — sorties ; — sanitaires ; — eau ; — chauffage ; — ventilation ; — zones dangereuses ; — rangement ; — accès extérieur ; — accessibilité ; — espace calme ; — secours. L’aménagement doit être adapté à l’âge. 38. ARRIVÉE ET DÉPART Pour chaque mineur confié : — qui peut déposer ; — qui peut récupérer ; — heure ; — retard ; — personne non autorisée ; — départ autonome adolescent si autorisé ; — séparation des parents si instruction particulière connue. Ne jamais remettre un enfant « parce qu’il connaît la personne ». 39. AUTORISATIONS PARENTALES Selon l’activité : — inscription ; — sortie ; — transport ; — droit à l’image ; — soins d’urgence ; — activités particulières ; — hébergement ; — baignade ; — départ autonome ; — voyage à l’étranger. Éviter un formulaire unique illisible couvrant tout pour toujours. 40. SORTIES Préparer : — liste ; — contacts ; — encadrement ; — transport ; — billets ; — météo ; — eau ; — repas ; — allergies ; — point de rassemblement ; — retour. Pour une activité à risque, appliquer également les règles spécifiques de la discipline. 41. TRANSPORT Définir : — conducteur ; — véhicule ; — assurance ; — ceintures ; — nombre de places ; — pointage départ/arrivée ; — arrêts ; — autorisations. Le pôle Logistique peut fournir le véhicule mais l’équipe jeunesse garde la responsabilité de la prise en charge des mineurs. 42. VOYAGE À L’ÉTRANGER Un mineur qui quitte la France sans personne titulaire de l’autorité parentale doit, dans les situations prévues par la réglementation, disposer notamment d’une autorisation de sortie du territoire. Un séjour international doit être préparé comme un projet spécifique. 43. REPAS ET GOÛTERS Articuler avec Guide du pôle 02. Prévoir : — allergies ; — régimes nécessaires ; — chaîne du froid ; — eau ; — hygiène ; — horaires ; — stockage. Ne pas demander aux familles des informations médicales non nécessaires. 44. ACTIVITÉS PHYSIQUES Certaines activités physiques en ACM ont des conditions particulières d’encadrement, de qualification ou d’organisation. Le guide du pôle 13 Sport devra gouverner ces activités spécialisées. L’équipe jeunesse doit vérifier avant programmation : — activité ; — âge ; — environnement ; — qualification ; — matériel ; — taux d’encadrement spécifique. 45. EAU ET BAIGNADE La baignade constitue un point de risque particulier. Ne pas organiser une sortie baignade sur la seule base des taux généraux d’animateurs. Vérifier les règles spécifiques selon piscine, baignade aménagée ou autre milieu. 46. OUTILS ET ATELIERS Les autres pôles peuvent accueillir des mineurs : — bricolage ; — bois ; — numérique ; — cuisine ; — musique. Mais l’accès à une machine ou un outil dépend : — âge ; — maturité ; — protection ; — qualification de l’encadrant ; — ratio ; — zone ; — réglementation. Un atelier jeunesse ne neutralise pas les règles techniques du pôle spécialisé. 47. ADOLESCENTS : DONNER UNE VRAIE PLACE Un pôle jeunesse ne doit pas traiter les adolescents comme de grands enfants. Fonctions possibles : — lieu autonome encadré ; — projets ; — musique ; — média ; — événements ; — bénévolat ; — mobilité ; — sport ; — création ; — budget de projet ; — échanges inter-associations. La participation doit pouvoir influencer réellement certaines décisions du pôle. 48. PARTICIPATION DES JEUNES Niveaux : — être informé ; — donner un avis ; — choisir entre options ; — construire un projet ; — gérer un budget limité ; — représenter le groupe. La participation n’oblige pas à transférer aux mineurs les responsabilités juridiques de l’association. 49. BÉNÉVOLAT DES MINEURS Un mineur peut participer à des activités associatives, mais les tâches doivent être adaptées à son âge et à sa sécurité. Ne pas utiliser des jeunes comme main-d’œuvre gratuite pour remplacer l’équipe nécessaire. Les activités dangereuses ou réglementées doivent rester dans leur cadre propre. 50. PARENTALITÉ Le soutien à la parentalité vise à soutenir les parents dans leur rôle, répondre à leurs besoins et faciliter les services aux familles. Formats : — groupes d’échange ; — ateliers parent-enfant ; — cafés de parents ; — conférences ; — rencontres ; — soutien numérique ; — orientation ; — répit parental selon dispositifs partenaires ; — activités intergénérationnelles. 51. POSTURE DE SOUTIEN AUX PARENTS Éviter : — jugement moral ; — modèle parental unique ; — diagnostic psychologique amateur ; — contrôle social déguisé ; — obligation doctrinale. Privilégier : — écoute ; — ressources ; — échanges entre pairs ; — orientation ; — pouvoir d’agir ; — respect de la diversité familiale. 52. REAAP ET FINANCEMENTS PARENTALITÉ Les réseaux et fonds de soutien à la parentalité portés par la branche Famille peuvent soutenir des projets répondant aux référentiels et priorités locales. Les appels à projets sont territorialisés. Avant de concevoir une action pour un financement : — contacter la CAF ; — lire le référentiel actuel ; — vérifier critères ; — calendrier ; — accès aux familles ; — indicateurs. 53. RELATION AUX PARENTS Prévoir : — information avant inscription ; — règlement ; — projet ; — contact référent ; — retours ; — incidents ; — changements ; — droit de poser des questions. Les parents sont partenaires, sans être transformés en directeurs informels de chaque activité. 54. CONFIDENTIALITÉ Le pôle peut connaître : — difficultés familiales ; — handicap ; — santé ; — séparation ; — précarité ; — incidents. Limiter la circulation interne aux personnes qui ont réellement besoin de l’information. Ne pas raconter les situations familiales lors des réunions générales. 55. DONNÉES AssoAgora doit séparer : — identité/contact ; — inscription ; — autorisations ; — besoins santé indispensables ; — historique administratif ; — statistiques anonymisées. Ne pas créer un profil comportemental permanent de l’enfant. 56. PHOTOS ET RÉSEAUX SOCIAUX Définir : — autorisation ; — usage ; — durée ; — plateformes ; — photo individuelle/groupe ; — retrait. Ne pas publier en temps réel des informations permettant de localiser inutilement un groupe de mineurs. 57. NUMÉRIQUE ET COMMUNICATION AVEC LES MINEURS Utiliser : — canaux associatifs ; — groupes encadrés ; — règles connues ; — horaires raisonnables. Éviter : — conversations privées ambiguës ; — comptes personnels des adultes ; — disparition automatique systématique des messages ; — échanges hors contrôle organisationnel lorsque non nécessaires. 58. MÉTÉO ET CHALEUR Les enfants et adolescents peuvent être particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs. Prévoir : — eau ; — ombre ; — réduction d’effort ; — adaptation horaires ; — locaux frais ; — annulation/déplacement. Le ministère publie des recommandations spécifiques ACM en période de vague de chaleur. 59. MODE D’ORGANISATION MINIMAL Pour commencer sans ACM permanent : — une activité familiale mensuelle ; — un atelier ponctuel jeunesse ; — un projet ados ; — une action parentalité ; — partenariats avec structures déjà qualifiées. Cette voie permet de mesurer les besoins avant d’ouvrir un accueil régulier. 60. VERSION DÉVELOPPÉE À terme : — accueil de loisirs ; — accueil de jeunes ; — programmes vacances ; — sorties ; — séjours ; — animateurs salariés ; — coordination parentalité ; — projets inter-associations ; — mutualisation d’équipes. Chaque extension doit déclencher une requalification. 61. MODÈLE ÉCONOMIQUE RECETTES POSSIBLES — adhésions ; — participations ; — CAF ; — collectivités ; — subventions jeunesse ; — appels à projets ; — dons ; — partenaires ; — facturation d’activités lorsqu’elle est compatible avec le cadre. DÉPENSES — animateurs ; — direction ; — locaux ; — transport ; — repas ; — assurance ; — activités ; — intervenants ; — formation ; — matériel ; — sorties ; — hébergement. 62. TARIFICATION Options : — gratuit ; — adhésion ; — tarif activité ; — quotient familial ; — tarif solidaire ; — aides ; — prise en charge partenaire. L’accès ne doit pas dépendre de l’adhésion idéologique au mouvement. 63. EMPLOI Fonctions : — animateur ; — directeur ACM ; — coordinateur jeunesse ; — référent parentalité ; — médiateur ; — éducateur selon projet ; — administratif ; — animateur numérique/artistique spécialisé. Vérifier convention collective applicable et qualifications réelles. 64. EMPLOI PARTAGÉ Plusieurs associations peuvent mutualiser : — directeur ; — coordinateur jeunesse ; — animateur ; — référent parentalité ; — spécialiste inclusion. Un groupement d’employeurs peut être pertinent lorsque les besoins réguliers sont dispersés. 65. SERVICE CIVIQUE Un volontaire peut contribuer à une mission d’intérêt général autour de : — participation des jeunes ; — culture ; — lien intergénérationnel ; — accès aux activités. Il ne doit pas remplacer un animateur requis dans le taux réglementaire ni le directeur nécessaire. 66. PARTENAIRES Possibles : — CAF ; — SDJES ; — commune/intercommunalité ; — département ; — PMI ; — établissements scolaires ; — centres sociaux ; — missions locales ; — associations spécialisées ; — clubs sportifs ; — structures culturelles ; — professionnels santé/social. 67. MUTUALISATION FÉDÉRALE Le réseau peut mutualiser : — animateurs ; — directeurs ; — formations ; — outils pédagogiques ; — procédures ; — matériel ; — séjours ; — projets ados ; — ressources parentalité ; — intervenants ; — conventions ; — assurances adaptées. La fédération ne devient pas organisateur juridique de chaque accueil par défaut. 68. ASSOAGORA Modules possibles : — activités ; — tranches d’âge ; — calendriers ; — inscriptions ; — responsables légaux ; — personnes autorisées au départ ; — autorisations ; — équipes ; — qualifications ; — planning ; — présences ; — contacts d’urgence ; — incidents ; — sorties ; — transports ; — documents ACM ; — échéances TAM ; — projets éducatifs/pédagogiques ; — ressources parentalité ; — partenaires ; — statistiques anonymisées. Données de santé : strict minimum et accès restreint. 69. SEUILS DE COMPLEXITÉ SEUIL 1 — ACTIVITÉ PARENT-ENFANT Parent présent et responsable. SEUIL 2 — ATELIER PONCTUEL AVEC MINEURS Mineur confié sur durée courte. SEUIL 3 — ACTIVITÉ RÉGULIÈRE Fréquence et effectifs à qualifier au regard de l’ACM. SEUIL 4 — ACM SANS HÉBERGEMENT Déclaration, projet, direction, encadrement, assurance. SEUIL 5 — MOINS DE 6 ANS Autorisation/avis PMI selon cadre. SEUIL 6 — SORTIE / ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE Transport, encadrement spécifique, autorisations. SEUIL 7 — HÉBERGEMENT Séjour court ou vacances, locaux, santé, nuit. SEUIL 8 — SERVICE PERMANENT / PETITE ENFANCE / ÉTABLISSEMENT Chantier juridique distinct. 70. ERREURS FRÉQUENTES Appeler « atelier » un accueil régulier sans le qualifier. Confondre parent présent et enfant confié. Prendre 15 enfants chaque mercredi sans contacter le SDJES. Ajouter une nuit sans requalifier le séjour. Compter tous les bénévoles dans les taux d’encadrement. Confondre BAFA et qualification sportive. Conserver toutes les informations familiales. Photographier les enfants par défaut. Communiquer avec eux uniquement sur comptes personnels. Faire promettre le silence à un enfant révélant un danger. Utiliser un Service Civique pour remplacer un animateur obligatoire. Ouvrir un accueil moins de 6 ans comme une simple garderie associative. Transformer le soutien parental en jugement des familles. 71. EXEMPLE DE LANCEMENT SUR TROIS MOIS MOIS 1 — FAMILLES — atelier parent-enfant ; — permanence parentalité ; — ressources jeunesse ; — diagnostic territorial. MOIS 2 — JEUNES — 2 ou 3 ateliers ponctuels ; — projet adolescent ; — règles de protection ; — partenaires ; — mesurer demande. MOIS 3 — DÉCISION STRUCTURELLE — compter jours ; — effectifs ; — âges ; — demande régulière ; — contacter SDJES ; — décider maintien léger ou passage vers ACM déclaré. 72. INDICATEURS — familles ; — mineurs ; — adolescents ; — ateliers ; — jours d’accueil ; — fréquentation ; — parents présents ; — mineurs confiés ; — sorties ; — incidents ; — formations ; — animateurs ; — bénévoles ; — salariés ; — projets initiés par jeunes ; — financements ; — satisfaction familles ; — partenariats. 73. CHECKLIST AVANT OUVERTURE [ ] fonction du pôle définie [ ] parent présent ou mineur confié clairement distingué [ ] âges [ ] effectifs [ ] fréquence [ ] nombre de jours annuel estimé [ ] qualification ACM vérifiée [ ] SDJES contacté si doute [ ] assurance [ ] responsable [ ] contacts d’urgence [ ] départ des enfants [ ] santé/allergies utiles [ ] protection des mineurs [ ] procédure signalement [ ] photos/données [ ] locaux [ ] transport si besoin [ ] qualification des intervenants [ ] honorabilité si ACM [ ] TAM si ACM [ ] projet éducatif/pédagogique si ACM [ ] moins de 6 ans traité spécifiquement [ ] hébergement exclu tant que non préparé 74. SOURCES ET RÉFÉRENCES Jeunes.gouv.fr — Accueil collectif de mineurs : https://www.jeunes.gouv.fr/accueil-collectif-de-mineurs-199 Jeunes.gouv.fr — Organisateurs, ce qu’il faut savoir : https://www.jeunes.gouv.fr/organisateurs-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-accueils-collectifs-de-mineurs-217 Jeunes.gouv.fr — Téléprocédure TAM : https://www.jeunes.gouv.fr/la-teleprocedure-accueils-de-mineurs-tam-250 Jeunes.gouv.fr — Directeur et animateur : https://www.jeunes.gouv.fr/les-fonctions-de-directeur-et-d-animateur-577 Légifrance — CASF R227-1 à R227-30 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006160888/ Légifrance — CASF L227-1 à L227-12 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157592 Légifrance — Code de la santé publique L2324-1, moins de 6 ans : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048619459 Service-Public — Contrat d’engagement éducatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23425 Service-Public — Autorisation de sortie du territoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 Service-Public — Annuaire des numéros d’urgence, 119 : https://lannuaire.service-public.fr/ Ministère des Solidarités — Soutien à la parentalité : https://solidarites.gouv.fr/soutien-la-parentalite ARTICULATIONS AVEC LES AUTRES PÔLES Ces renvois évitent de dupliquer les règles spécialisées. Lorsque l’activité franchit la frontière indiquée, appliquer le guide du pôle référent. — Guide du pôle 05 — Numérique / Réparation / Reconditionnement / Fablab : pour médiation numérique, outils et protection des usages. — Guide du pôle 07 — Musique / Répétition / Enseignement : pour cours et pratiques musicales. — Guide du pôle 08 — Bibliothèque / Médiathèque / Bibliothèque d’objets : pour lecture, ludothèque, prêt et médiation. — Guide du pôle 11 — Événementiel / Fêtes / Manifestations : pour fêtes, sorties et manifestations ouvertes aux familles. — Guide du pôle 15 — Hébergement / Accueil temporaire / Habitat solidaire : lorsqu’un projet prévoit des nuitées. — Guide du pôle 16 — Santé / Prévention / Accès aux soins : pour santé, prévention, données et orientation des mineurs.