Manifestations de bienfaisance ou de soutien

Service-Public rappelle que certains organismes sans but lucratif peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts commerciaux pour six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées chaque année à leur profit exclusif, sous les conditions fiscales applicables. Ce régime fiscal ne constitue ni une autorisation générale d’événement ni une dispense des autres règles. Buvette, espace public, musique, sécurité ou spectacle restent soumis à leurs cadres respectifs. Le pôle doit comptabiliser ces manifestations séparément afin de savoir lesquelles sont réellement présentées sous ce régime.