Chapitre 30
Buvette temporaire avec alcool
Pour une manifestation organisée par l’association elle-même, Service-Public indique qu’une association peut obtenir du maire une autorisation temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3. Le nombre est limité à cinq autorisations par an dans ce cas général. Le groupe 3 comprend notamment vin, bière et autres boissons fermentées non distillées relevant de la classification légale, jusqu’aux limites prévues par le Code de la santé publique. Les alcools plus forts ne sont pas couverts par ce régime général de buvette associative temporaire. La demande doit être préparée avec la mairie. Les régimes diffèrent notamment pour les installations sportives, foires, expositions et certains territoires.