Professeur, animateur ou artiste intervenant : définir le poste réel

Le titre donné au poste doit correspondre à la réalité. Employer un professeur sous un statut de prestataire simplement parce qu’il facture n’est pas automatiquement correct si la relation présente en réalité les caractéristiques d’un emploi salarié.

Lorsque le pôle fixe horaires, élèves, lieu, programme général et continuité du service, il doit examiner sérieusement le salariat plutôt que chercher un montage artificiel d’indépendant.