Droits d’auteur : déclarer la musique diffusée

Lorsqu’une association organise une manifestation utilisant des œuvres protégées, elle doit vérifier les autorisations et droits d’auteur applicables. La Sacem prévoit des dispositifs de déclaration pour concerts, spectacles, bals, événements dansants ou manifestations avec fond sonore.

La déclaration doit être préparée avant l’événement, avec programme ou type de musique, budget et conditions d’accès selon le cas. Les dispositifs et tarifs peuvent varier selon musique vivante ou musique enregistrée.

Pour de la musique enregistrée, des droits voisins peuvent également s’ajouter via la rémunération équitable. Le pôle ne doit donc pas traiter une playlist diffusée pendant une fête comme juridiquement identique à un groupe jouant en direct.