Musiques amplifiées et représentations publiques

Pour les lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant une diffusion de sons amplifiés à un niveau élevé, le Code de la santé publique fixe notamment des limites de niveau sonore et des obligations de protection du public. Les obligations complémentaires dépendent notamment du caractère habituel de la diffusion et de la capacité du lieu.

Le pôle doit vérifier le régime exact du lieu avant de programmer régulièrement des concerts. Une salle de répétition interne et une salle de concert régulière ne doivent pas être traitées comme la même activité.

Même lorsqu’un concert reste occasionnel, protéger l’audition, prévoir protections, limiter les niveaux excessifs et gérer les temps d’exposition restent des mesures de base.